Textes normatifs

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Free Clinic, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl «Résilience», en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Hamoir, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'Espaces-Rencontres Centre Ardenne asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Mouscron, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Hainaut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'Autre lieu en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément du Service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Liège II asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl «APRES», en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Bastogne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément du Service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement d'Arlon, asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Espace Social Télé-Service, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de l'administration communale de Florennes, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Médiante, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Watermael-Boitsfort en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Atelier des Droits sociaux, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de Forest, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Via Secura, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Auderghem - Pôle d'accompagnement des sanctions administratives et pénales d'Auderghem (SEMJA), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Pro Velo, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables