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13/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels
23/11/2017 - Décret visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences
19/07/2017 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel
19/07/2017 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel
17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «peintre décorateur/décoratrice» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de «peintre industriel/industrielle» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «maçon/maçonne» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de «cuisinier/cuisinière travaillant seul/seule» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de «carreleur/carreleuse» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « plafonneur/plafonneuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « technicien/technicienne PC & Réseaux » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de «couvreur/couvreuse» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté
22/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté
24/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et a la citoyenneté
01/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études
01/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique
11/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2015 relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté
09/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Réaliser un frisage ou un lissage, spécialisation associée au métier de coiffeur autonome» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
13/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2015 relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté
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