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14/09/2012 - Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers
30/08/2012 - Patrimoine immatériel -Classement de bien culturel mobilier
16/07/2012 - Classement de bien culturel mobilier
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
29/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Biens culturels mobiliers
30/04/2012 - Classement de biens culturels mobiliers
19/04/2012 - Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2011 et faite à Paris le 6 novembre 2001
26/03/2012 - Classement de biens culturels mobiliers
28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut
28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK
28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »
28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne
20/02/2012 - Classement de biens culturels mobiliers
21/12/2011 - Classement de biens culturels mobiliers
17/11/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tapisserie Saint-Piat et Saint-Eleuthère, tableau invention de la Sainte-Croix)
15/09/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tympan de la Prophétie d'Apollon)
01/09/2011 - Classements de biens culturels mobiliers
22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
22/07/2011 - Classement de bien culturel mobilier
17/06/2011 - Classement de bien culturel mobilier (tableau de Prométhée de Jean Delville)
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