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22/12/2009 - Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
22/12/2009 - Membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance - Nominations
30/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012
28/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
17/07/2002 - Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
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