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25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre de recours
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture
18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2024 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2022 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux
16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
16/07/2025 - Décret portant modification du décret du 08 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
16/07/2025 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
11/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires
11/07/2025 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique
04/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
04/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l'Inspection
02/07/2025 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (ROCKS)
27/06/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie
27/06/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en cardiologie
27/06/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie
27/06/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anatomie pathologique
27/06/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire
27/06/2025 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption
25/06/2025 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2024 portant désignation des membres du Conseil consultatif des droits des femmes
17/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
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