289 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
02/10/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes (Madame Manon LETOUCHE)
20/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes. - Extrait (M. Mathias EL BERHOUMI)
17/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable du Chef de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance
04/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de conversion en périodes des moyens complémentaires octroyés pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention ou de délégué à la protection des données, conformément à l'article 23, alinéa 5, du décret-programme du 12 décembre 2018 portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
19/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
19/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 18 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2020
22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime transitoire des milieux d'accueil, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, l'arrêté du 1er février 2017 approuvant le règlement de l'Office relatif à l'autorisation d'accueil, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 fixant la liste des catégories de services ou institutions dispensées d'autorisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant approbation des modalités fixées par l'ONE en vertu de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation des milieux d'accueil
15/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 17 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 2
15/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet pour l'enfant
02/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s
24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accompagnement périnatal des familles
24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé «O.N.E.»
27/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 16 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
21/02/2019 - Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
23/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 15 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
19/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse
12/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
28/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 13 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice