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17/06/2011 - Classement de bien culturel mobilier (tableau de Prométhée de Jean Delville)
12/05/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (La Mise au tombeau de Mainvault)
08/02/2011 - Biens culturels mobiliers
23/11/2010 - Classement de biens culturels mobiliers
26/10/2010 - Classement de biens culturels mobiliers
27/04/2010 - Classement de biens culturels mobiliers
26/03/2010 - Classement des biens culturels mobiliers
05/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 7bis et 7ter du décret du 17 juillet 2003 visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement
26/03/2009 - Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en sa soixante et onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985
20/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants qui ne sont pas considérés comme perception d'un droit complémentaire par les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture
21/09/2004 - Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires
12/05/2004 - Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris, le 14 novembre 1970
12/05/2004 - Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye, le 26 mars 1999
10/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition entre les organisations syndicales affiliées à des organisations syndicales qui siègent au Conseil national du Travail des délégués permanents mis à leur disposition afin de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement
17/07/2003 - Décret visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement
28/05/2003 - Arrêté royal portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
28/08/2002 - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution
11/07/2002 - Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
19/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert de la propriété de certains biens immeubles à la Région wallonne
14/06/2001 - Décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française
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