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07/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
17/11/2016 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération [conclu le 22 juin 2016] entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle
20/07/2016 - Nominations ( Jean-Vincent COUCK - Chantal VYGHEN)
20/07/2016 - Nominations - (Vincent Couck - Chantal Vyghen - Karine Derkenne - J- Frennet - Martine Gerard - Christine Jacquemart)
03/05/2016 - Nominations Michel BUTS
27/04/2016 - Nomination par avancement de grade (De Martin, Guebels, Lammens, Noiset, Romero Garcia, Thonon, Wauthion, Bastin, Steels, Carrera Garrido, Catanese, Craninx, Denis, De Vleeschauwer Martine, De Wael, De Vleeshouwer Fabienne, Dubray, Dumont, Dossche, Fettweis, Hoeks, Hunin, Molano-Vasquez, Ottermans, Paoletti, Preud'Homme, Ranwez,Tyri,Vaillant, Van Den Bussche, Van Esch, Verdy, Dewulf
25/11/2015 - Nominations - Avancement de grade (M. Gerard- L. La Corte - A. Mertens - I. Walhain - Maggi Lizen - C. Roussel - M.C. Bertoldo - D. Crusnaire - JP Delhaes - M. Schets - C. Dehez - M. Dispas - Ch. Annez - M. D'Addario - A. Ghenne - E. Hogge - D. Hubinon - P. Jamart - N. Lepage - M. Mading - V. Royer - A. Swaels - M. Van Elewyck - I. Vancampenhout
14/04/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE8 - niveau avancé" (code 73XX31U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
14/04/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE9 - niveau avancé" (code 73XX32U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
22/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avancement de grade (Roisin, Colot, Anciaux, Charles)
11/04/2014 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
11/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération [conclu le 20 mars 2014] entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel de niveau 1 (P. Cools, P. Hubert, J-L Duvivier, A.M. Vandecan, J. Ponseele, P. Lambert, X Gillard, M.Ch. Simon, M. Lessenne, S. Rocour)
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
19/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'objet du rapport d'évaluation externe d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan d'action et de son état d'avancement
19/10/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
19/07/2007 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle
12/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds pour l'année 2007
28/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'Office de la Naissance et de l'Enfance
08/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française
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