19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
21/08/2019 - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
15/05/2019 - Arrêté ministériel. - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
08/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à l'ASBL Centre d'Action Laïque la qualité d'association philosophique ou religieuse à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
03/05/2019 - Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes
01/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 octobre 2018 relatif à l'Entreprise publique des technologies Numériques de l'information et de la communication (ETNIC)
19/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des administrateurs au sein du conseil d'administration de l'ASBL SONUMA
19/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la définition de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente
18/12/2018 - Arrêté ministériel. - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques
30/08/2018 - Arrêté ministériel. - Armoiries de personnes physiques
23/05/2018 - Arrêté ministériel - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
21/02/2018 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
29/01/2018 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
29/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'asbl « Association des fédérations francophones du sport scolaire » en tant que « Association sportive »
21/09/2017 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
31/08/2017 - Enregistrement d'armoiries de personnes physique ou d'association familiale
25/08/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
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