176 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » (code 132101S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
07/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, en exécution de la convention sectorielle 2011-2012
10/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent en exécution de la convention sectorielle 2011-2012
19/04/2012 - Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Communauté française
23/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent
25/08/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
01/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
24/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
10/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement Ministère de la Communauté française
14/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
20/09/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du Protocole n° 312 - augmentation barémique forfaitaire au 1er décembre 2010
26/08/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
01/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent
11/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
20/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « agent de maintenance en électromécanique » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
04/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
29/10/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
29/10/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et retirant cette qualité à un agent ne faisant plus partie du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
29/10/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice