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20/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2024 portant désignation des Inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires
20/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
19/03/2026 - Décret portant relèvement des seuils de réussite aux épreuves externes certificatives
19/03/2026 - Décret portant diverses mesures relatives à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l'enseignement primaire et à l'enseignement obligatoire
18/03/2026 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (DEMARET)
15/03/2026 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (AMADUZZI - BLES - BOUVART - DAHMOUCHE - GRECO - HELALI - HONET - HUBAUT - KRINS - LAGASSE - NOËL - PARIMALANATHAN - PROCACCI - ROUCHE - SPOR CECCALDI - WAUTHY - WEYLAND - COUCHEZ - DE MONTPELLIER D’ANNEVOIE - OULHAJ - ALMASRI - GOLDAR DAVILA - SBARAGLIA - TIBBAUT - SBARAGLIA)
13/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 établissant le modèle type de contrat-programme prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion
13/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de l'âge légal de la pension
10/03/2026 - Arrêté ministériel portant désignation des membres des conseils zonaux des Centres psycho-médico-sociaux
06/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
06/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française
06/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d'introduction, d'instruction et de règlement des plaintes visées à l'article 16, alinéa 5, du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap
06/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2023 portant désignation des membres du Jury de l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel
06/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'élaboration des plans de pilotages des services d'accrochage scolaire en application de l'article 23/1 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
06/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
05/03/2026 - Décret visant à modifier le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française, tel que modifié par les décrets du 04 mai 2016 et du 11 juin 2020
05/03/2026 - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur des Commissions d'arrondissement des Partenariats
04/03/2026 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (MORTELMANS)
04/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
27/02/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie cumulativement les thématiques communes et les fonctions critiques, et la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie les thématiques communes d'un bassin enseignement qualifiant - formation - emploi, en exécution de l'article 2, points 22° et 30°, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
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