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07/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
04/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau
22/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Informatique - Initiation à la Gestion des données" (code 754400U21D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1
22/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la Section intitulée "Bibliothécaire breveté" (code 771100S35D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur social de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1
22/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Gradué en informatique" (code 75 00 05 S 32 D 1) classée au niveau de l'enseignement économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
21/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence intitulée "agent de maintenance en électromécanique" (code 218000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
26/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial
22/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Langue: initiation à/au XXX touristique - UF1" (code 730X81U11D1), "Langue: initiation à/au XXX touristique - UF2" (code 730 X82U11D1), "Langue: initiation à/au XXX touristique UF3" (code 730X83U11D1), "Langue: initiation à/au touristique - UF4" (code 730X84U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
22/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Technicien en utilisation de l'informatique" (code 754102S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
22/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Habillement: Vendeur(euse)-Retoucheur(euse)" (code 524115S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
22/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Informatique: Principes et méthodes de programmation" (code 752105U32D1), "Informatique: Langage procédural" (code 752206U32D1), "Informatique: Langage orienté gestion" (code 752205U32D1), "Informatique: Gestionnaire de base de données relationnelles" (code 754421U32D1), "Informatique: Structure des ordinateurs" (code 755101U32D1), "Informatique: Système d'exploitation" (code 755203U32D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale
14/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
28/04/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial
06/04/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et les procédures relatives à la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif en vue de rendre compatibles les études et la pratique sportive de haut niveau
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le "certificat de qualification d'Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités" correspondant au "certificat de qualification d'Auxiliaire familiale et sanitaire" délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Infirmier hospitalier" classée au niveau de l'enseignement secondaire de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Infirmier gradué" classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la section "Langue des signes - niveau moyen" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Langue des signes - niveau approfondi" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Langue des signes - niveau élémentaire" classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale
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