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01/09/2011 - Classements de biens culturels mobiliers
22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
22/07/2011 - Classement de bien culturel mobilier
17/06/2011 - Classement de bien culturel mobilier (tableau de Prométhée de Jean Delville)
12/05/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (La Mise au tombeau de Mainvault)
09/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel visés aux articles 22, 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement des instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
17/02/2006 - Décret portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 et faite à Paris le 3 novembre 2003
04/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant reçu ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés
11/07/2002 - Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
16/05/1960 - Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation
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