Textes normatifs

14/01/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableau de Sainte-Cécile de Rome)

11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableaux de François POURBUS)

24/07/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

06/05/2013 - Classement de biens culturels mobiliers

01/03/2013 - Classement de biens culturels mobiliers

27/02/2013 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel

07/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

14/09/2012 - Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers

30/08/2012 - Patrimoine immatériel -Classement de bien culturel mobilier

16/07/2012 - Classement de bien culturel mobilier

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

29/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Biens culturels mobiliers

30/04/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

19/04/2012 - Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2011 et faite à Paris le 6 novembre 2001

26/03/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut

28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK

28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »

28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne