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21/12/2011 - Classement de biens culturels mobiliers
17/11/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tapisserie Saint-Piat et Saint-Eleuthère, tableau invention de la Sainte-Croix)
15/09/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tympan de la Prophétie d'Apollon)
01/09/2011 - Classements de biens culturels mobiliers
22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
22/07/2011 - Classement de bien culturel mobilier
17/06/2011 - Classement de bien culturel mobilier (tableau de Prométhée de Jean Delville)
12/05/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (La Mise au tombeau de Mainvault)
08/02/2011 - Biens culturels mobiliers
23/11/2010 - Classement de biens culturels mobiliers
26/10/2010 - Classement de biens culturels mobiliers
27/04/2010 - Classement de biens culturels mobiliers
26/03/2010 - Classement des biens culturels mobiliers
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
11/07/2002 - Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
16/05/1960 - Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation
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