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02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
18/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
28/10/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19 et portant diverses mesures relatives à l'organisation de la fin d'année scolaire 2020-2021
30/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres psycho-médico-sociaux
15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue
15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
17/06/2021 - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
14/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de Directeur de zone et de Délégué au contrat d'objectifs, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve
19/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Directeurs de zone et aux Délégués au contrat d'objectifs
05/10/2020 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation de compétences dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
09/10/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation d'insertion professionnelle en application des articles 67, § 2, et 82, § 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Régisseur/Régisseuse» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des référentiels de validation pour le titre de compétence de «Référent encadrant intersectoriel/Référente encadrante intersectorielle», de «Paveur/Paveuse», de «Aide-cuisinier/Aide-cuisinière en collectivité» dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Régisseur/Régisseuse» dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
21/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation des référentiels de validation pour les titres de compétence de «Paveur/Paveuse UC1 et UC2» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Installateur électricien industriel/Installatrice électricienne industrielle» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Réceptionniste en hôtellerie» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Technicien en systèmes d'usinage/Technicienne en systèmes d'usinage» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Valoriste» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
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