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12/12/2000 - Décret portant assentiment à la convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
29/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission francophone de lutte antidopage
26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française
06/01/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et remplaçant l'annexe 1 à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 8 novembre 1991
08/11/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1989 établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives
10/10/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives (z)
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