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25/05/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française
24/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le "certificat de qualification d'Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités" correspondant au "certificat de qualification d'Auxiliaire familiale et sanitaire" délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice
27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime I
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
25/04/1980 - Arrêté ministériel fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement spécial
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
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