27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
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27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
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27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
18/12/2019 - Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
18/12/2019 - Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020
18/12/2019 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE
18/12/2019 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019
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