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25/11/2015 - Nominations - Avancement de grade (M. Gerard- L. La Corte - A. Mertens - I. Walhain - Maggi Lizen - C. Roussel - M.C. Bertoldo - D. Crusnaire - JP Delhaes - M. Schets - C. Dehez - M. Dispas - Ch. Annez - M. D'Addario - A. Ghenne - E. Hogge - D. Hubinon - P. Jamart - N. Lepage - M. Mading - V. Royer - A. Swaels - M. Van Elewyck - I. Vancampenhout
22/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avancement de grade (Roisin, Colot, Anciaux, Charles)
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel de niveau 1 (P. Cools, P. Hubert, J-L Duvivier, A.M. Vandecan, J. Ponseele, P. Lambert, X Gillard, M.Ch. Simon, M. Lessenne, S. Rocour)
19/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'objet du rapport d'évaluation externe d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan d'action et de son état d'avancement
28/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'Office de la Naissance et de l'Enfance
08/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française
19/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française
14/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au départ anticipé à mi-temps
09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
07/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française
07/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française
14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
06/01/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaire de la Communauté française
22/05/1984 - Arrêté royal fixant des dispositions particulières applicables aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, qui, atteints par la limite d'âge, ne comptent pas le nombre d'années de service requis pour obtenir une pension de retraite à charge du Trésor public
31/07/1982 - Arrêté royal n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires
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