Textes normatifs

18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil générique des coordonnateurs de centres de technologies avancées

13/07/2018 - Nominations - BARRIDEZ - EGGERICKX - LEBRUN - PETYT - XHAUFLAIRE - HOUBEN

11/07/2018 - Décret instituant un statut pour les coordonnateurs de Centres de technologies avancées

18/06/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations

02/05/2018 - Nomination

30/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (ARITZ - BARBIEUX - BLONDEIAUX - BOHON - BUYLE - CANTINIAUX - CERVANTEZ - CORDONNIER - DELVAUX - DENOEL - ERNOTTE - FOLON - FRANCOIS - GOULET - GYSELINCK - HANUISE - JACOBS - JOYEUX - LACROIX - LANNOY - LECLERCQ - MALEMPRE - MANSY - MANTEL - PIRE - PUISSENIER - ROTTIERS - SINON - VAN MILLIS - GABRIEL - WILMOTTE

28/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nomination

21/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (DEHALU, DENIS, DUTILLIEUX, GRIPPA)

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de BRAVVO - Bruxelles Avance Brussel Vooruit, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

09/11/2017 - Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française

05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à améliorer le processus de contrôle interne des avances de fonds réalisé par l'Unité de l'Inspection des Trésoriers Décentralisés

17/05/2017 - Nomination par avancement de grade (Nicole CLAREMBAUX)

19/04/2017 - Nominations par avancement de grade

08/03/2017 - Nominations par avancement de grade (F.X DESTATE - M. JEANMOYE, O. SCHNEIDER, A. DUFAYS, M. ALBERT)

15/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la promotion par avancement de grade et à l'accession par changements de grade et de catégorie aux emplois du niveau 1 au sein du Ministère de la Communauté française

08/02/2017 - Nomination par avancement de grade - Mr Jean-Michel GARIN

08/02/2017 - Nominations - Avancement de grade, au grade de directeur (JM GARIN et Jean DEBUCQUOY)

07/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds

17/11/2016 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération [conclu le 22 juin 2016] entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

20/07/2016 - Nominations ( Jean-Vincent COUCK - Chantal VYGHEN)