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24/03/2025 - Arrêté Ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
21/03/2025 - Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances
21/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Comité du monitoring des référentiels du tronc commun
14/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
14/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française
14/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l’ASBL SOS Enfants ULB – Hôpital universitaire de Bruxelles – Site Huderf (Extrait)
14/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur
14/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2024 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
14/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n°5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025
13/03/2025 - Décret relatif à l'interdiction de l'usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l'école
12/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel
12/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
12/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel
12/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel
12/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné
12/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
12/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
12/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
12/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
12/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
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