31/03/1987 - Arrêté royal relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée [Abrogé par A.R. du 01-02-2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (M.B. 08-03-2000 / Art. 62 et 64bis à 64quater)]
31/12/1986 - Arrêté royal n° 504 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale - Corrigé par l'erratum publié le 30 janvier 1987 rédigé comme suit : - p.1007, dispositif, lire l'intitulé comme suit : "31 décembre 1986 - Arrêté royal n° 504 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du(des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres en tant que services de l'Etat à gestion séparée."
11/12/1986 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement primaire de l'Etat à gestion séparée
27/05/1986 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à gestion séparée
18/06/1985 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et comptables des établissements d'enseignement spécial de l'Etat à gestion séparée
29/12/1984 - Arrêté royal relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat, à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
01/03/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française confiant à l'A.S.B.L. " Fondation contre les affections respiratoires et pour l'éducation à la santé " la mission de gestion administrative et financière des structures de la lutte contre la tuberculose, ainsi que les missions de lutte contre les affections respiratoires non tuberculeuses et de coordination des activités d'éducation à la santé
02/05/1978 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1977 exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
12/07/1977 - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués [Non publié au Moniteur belge]
12/02/1976 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
18/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
05/11/1971 - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française [ANCIEN INTITULE modifié par DCF 22/10/2003 : Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat]
30/10/1971 - Arrêté royal fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
30/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française
22/07/1969 - Arrêté royal fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat (CF)
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