720 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
12/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
25/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
25/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné, de caractère confessionnel destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
25/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
25/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
25/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
25/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
25/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
25/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
25/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
25/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
25/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
14/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations de la deuxième session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, dela troisième session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19 et 20, et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
31/05/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2001-2002, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
10/05/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
26/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 20quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré et de l'article 10bis de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire
19/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
15/02/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 24, 2° du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services de radiodiffusion sonore de la Communauté française
22/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
21/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice