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22/08/1960 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire
26/03/1960 - Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
08/04/1959 - Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat
20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
14/05/1955 - Loi sur l'enseignement artistique
31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
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