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08/04/1965 - Loi relative à la protection de la jeunesse
29/03/1965 - Loi relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant (CF/LS/OS/NS)
15/07/1960 - Loi sur la préservation morale de la jeunesse
14/03/0014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément
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