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18/09/1934 - Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme d'ingénieur commercial -
17/09/1934 - Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme de licencié en sciences commerciales
05/09/1921 - Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école