07/09/2016 - Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation d'utilisateurs, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis œuvrant dans le secteur culturel
07/09/2016 - Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs
02/05/2016 - Arrêté ministériel portant agréation de l'A.S.B.L. «Association des archivistes francophones de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
02/04/2012 - Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs (A.R.R.F.)²
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « AAAPA » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL «ARPFDoc» en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL «U.P.F.F.» en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL «Pro Spere» en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Union des Artistes du Spectacle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
23/06/2011 - Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique
01/02/2008 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural
13/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII
07/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel
17/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un supplément de périodes-professeur à l'I.T.C.F. de Morlanwelz pour l'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2004-2005 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
17/12/2003 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles