02/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire
28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés (remplacé par le décret du 24/07/97 et modifié par le décret du 08/02/97 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique libres subventionnés)
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
20/12/1988 - Arrêté royal portant restructuration des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à Dinant au 1er septembre 1988
09/03/1987 - Arrêté royal portant suppression et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
02/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice