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18/05/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier - Extrait
24/11/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier
24/11/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2013 nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Extrait
28/04/2016 - Classement de biens culturels mobiliers (P.P. Rubens par Charles Ier)
22/10/2015 - Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005
29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Extrait
10/04/2014 - Biens culturels mobiliers
14/01/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableau de Sainte-Cécile de Rome)
11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableaux de François POURBUS)
24/07/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
06/05/2013 - Classement de biens culturels mobiliers
01/03/2013 - Classement de biens culturels mobiliers
27/02/2013 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel
07/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
14/09/2012 - Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers
30/08/2012 - Patrimoine immatériel -Classement de bien culturel mobilier
16/07/2012 - Classement de bien culturel mobilier
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
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