Textes normatifs

24/07/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

06/05/2013 - Classement de biens culturels mobiliers

01/03/2013 - Classement de biens culturels mobiliers

27/02/2013 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel

07/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

14/09/2012 - Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers

30/08/2012 - Patrimoine immatériel -Classement de bien culturel mobilier

16/07/2012 - Classement de bien culturel mobilier

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

29/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Biens culturels mobiliers

30/04/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

19/04/2012 - Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2011 et faite à Paris le 6 novembre 2001

26/03/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

20/02/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

21/12/2011 - Classement de biens culturels mobiliers

17/11/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tapisserie Saint-Piat et Saint-Eleuthère, tableau invention de la Sainte-Croix)

15/09/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tympan de la Prophétie d'Apollon)

01/09/2011 - Classements de biens culturels mobiliers

22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

22/07/2011 - Classement de bien culturel mobilier