02/03/2023 - Décret instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française
22/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail
22/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie
22/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique
22/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers
22/02/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes
22/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie
22/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
07/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'Adoption
06/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
06/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie
06/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
27/01/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse
26/01/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances
26/01/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
26/01/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
17/01/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
22/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
22/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
22/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
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