Textes normatifs

18/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

18/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française

12/08/1985 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l’enfant soumis à l’obligation scolaire a temps partiel

21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement

04/02/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance

29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire

06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

14/03/1961 - Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant pour les enseignements gardien et primaire le mode de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement

20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire