52 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie
26/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés, pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014
01/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011
19/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie
21/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil du livre
06/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'Aide à la diffusion de la Communauté française
26/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
24/09/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1999 à 2001
16/01/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française
23/10/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française
28/03/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice