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13/07/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
07/12/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse (Z)
08/07/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
08/06/1983 - Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice