Textes normatifs

27/03/1981 - Arrêté ministériel déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

28/08/1977 - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française

02/09/1975 - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique

29/04/1975 - Décret relatif à la réimpression d'œuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française.

16/04/1975 - Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.

30/06/1972 - Arrêté ministériel fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française

22/06/1967 - Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française