44 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
15/03/1974 - Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
14/04/1964 - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants (OS)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice