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20/08/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres de la Commission d'agréation de la qualification des animateurs principaux ou chargés de la coordination des centres de jeunes
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
05/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale
14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
03/10/1978 - Arrêté royal rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
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