Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°37244 |

- Classement de biens culturels mobiliers (Tympan de la Prophétie d'Apollon)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°36998 |

- Classements de biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°36756 |

- Classement de biens culturels mobiliers (La Mise au tombeau de Mainvault)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°36127 |

- Classement de biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35923 |

- Classement de biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35341 |

- Classement de biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35775 |

- Classement des biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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