Textes normatifs

15/09/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tympan de la Prophétie d'Apollon)

01/09/2011 - Classements de biens culturels mobiliers

22/07/2011 - Classement de bien culturel mobilier

17/06/2011 - Classement de bien culturel mobilier (tableau de Prométhée de Jean Delville)

12/05/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (La Mise au tombeau de Mainvault)

23/11/2010 - Classement de biens culturels mobiliers

26/10/2010 - Classement de biens culturels mobiliers

27/04/2010 - Classement de biens culturels mobiliers

26/03/2010 - Classement des biens culturels mobiliers

19/07/1993 - Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française