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19/07/2017 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
14/12/2016 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
13/07/2016 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
10/12/2015 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
14/07/2015 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 (1)
17/12/2014 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015
18/12/2013 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014
20/12/2011 - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
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