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06/04/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
16/02/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
10/02/2017 - Armoiries de personne physique ou d'association familiale
13/12/2016 - Arrêté ministériel Armoiries de personne physique ou d'association familiale
29/08/2016 - Armoiries de personne physique ou d'association familiale
29/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française (Mr Hermant J.P)
08/06/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
15/04/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2013 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
15/04/2015 - Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
12/01/2013 - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales
14/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
30/04/2009 - Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
12/05/2004 - Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
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