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23/06/2022 - Décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française
16/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'ASBL Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté comme Centre de ressources. - Extrait
25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'ASBL Forum Bruxellois de Lutte contre la pauvreté comme Centre de ressources. - Extrait
21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle académique Liège-Luxembourg
31/03/2022 - Décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la procédure d'introduction des demandes des subventions forfaitaires de fonctionnement des fédérations et associations sportives reconnues par la Communauté française, ainsi que leurs modalités de calcul et leurs conditions d'octroi
30/03/2022 - Arrêté ministériel - Enregistrement d'armoiries
17/03/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
02/03/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
11/02/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
27/01/2022 - Enregistrement armoiries de personne physique ou d'association familiale
15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres
28/10/2021 - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
14/10/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports
16/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'une administratrice au sein du Conseil d'administration de l'ASBL SONUMA
26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «Du volontariat pour jeunes étrangers et jeunes locaux» développé par l'Association des Compagnons Bâtisseurs en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
30/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente
24/06/2021 - Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés ministériels d'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
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