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15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités de participation et de passation de l'évaluation externe non-certificative des acquis des élèves
02/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
29/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
21/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française
24/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit
08/07/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
20/07/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 janvier 1987 portant création d'une cellule permanente pour la prévention du "Syndrome d'Immunodéficience Acquise" (SIDA)
14/07/1987 - Arrêté ministériel agréant des organismes et associations dont l'objet est la prévention du Syndrome d'Immunodéficience acquise (SIDA)
24/07/1969 - Loi relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université Catholique de Louvain
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