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29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
08/04/1959 - Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat
18/11/1957 - Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
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