13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
14/03/0014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice