Textes normatifs

29/08/1966 - Arrêté royal déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

26/02/1965 - Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

22/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux

30/12/1959 - Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

05/04/1935 - Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)