Textes normatifs

16/07/1964 - Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement gardien, primaire ou d'un niveau équivalent

21/03/1964 - Loi sur l'inspection médicale scolaire

13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

26/02/1960 - Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

15/05/1928 - Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire