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08/04/1965 - Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études
12/10/1964 - Arrêté royal réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
17/07/1964 - Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
16/07/1964 - Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement gardien, primaire ou d'un niveau équivalent
21/03/1964 - Loi sur l'inspection médicale scolaire
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
26/02/1960 - Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
15/05/1928 - Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire
Enseignement
Culture
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Aide à la jeunesse
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Maisons de justice