226 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
02/06/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel relative à la création et aux règles de fonctionnement du Bureau de conciliation
19/07/1993 - Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
03/11/1987 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
06/12/1984 - Décret rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement
20/09/1978 - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice