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14/03/1961 - Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant pour les enseignements gardien et primaire le mode de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement
26/03/1960 - Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959
14/03/1960 - Arrêté royal portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959
15/12/1959 - Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959
22/10/1959 - Arrêté royal portant application des articles 34 et 37 de la loi du 29 mai 1959
10/09/1959 - Arrêté royal portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959
15/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
14/05/1955 - Loi sur l'enseignement artistique
08/03/1951 - Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art
27/06/1930 - Loi accordant la personnalite civile aux etablissements scientifiques et artistiques dependant du Ministere des sciences et des arts
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